CONDITIONS GENERALES DE VENTES

PREAMBULE

Le service de vente en ligne beogo-shop.com géré par la société BEOGO SHOP permet la mise en relation de vendeurs d’acheteurs de produits, articles et services (nommés ci-après les Articles). Les Vendeurs et les Acheteurs sont ci-après désignés conjointement les Partenaires. BEOGO SHOP permet la conclusion de contrats de vente des articles. Les Partenaires sont seuls décisionnaires de la concrétisation de l’achat et de la vente des articles.

L’acceptation des présentes Conditions Générales d’utilisation de beogo-shop.com par les partenaires vaut mandat donné à BEOGO SHOP en temps que plateforme pour mettre en relation Vendeurs et Acheteurs et opérer les Transactions effectuées sur le site de BEOGO SHOP selon les modalités ci-après.

01 OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation du site beogo-shop.com ont pour objet de définir des conditions par lesquelles les partenaires seront autorisés à utiliser le site aux fins d’opérer leur Mise en Relation.

02 OBLIGATIONS DE BEOGO SHOP

2.1 BEOGO SHOP s’engage à mettre à la disposition des Partenaires sur le site mybest-sarl.com les offres des Vendeurs. BEOGO SHOP reçoit, à cette fin, mandat de la part du Vendeur pour mettre à la disposition des Acheteurs les offres fournies par le Vendeur et pour domicilier dans son compte avant transfert dans le compte du vendeur, les sommes nées de la transaction. BEOGO SHOP s’engage à assurer le traitement de toute réclamation faisant suite à la vente d’un article sur son site.

2.2 BEOGO SHOP peut aussi être vendeur des articles sur le site. Afin de lever tout équivoque, les vendeurs seront clairement désignés par leur marque respective.

2.3 En cas de non-respect par un partenaire des Conditions Générales d’utilisation du site, BEOGO SHOP se réserve le droit à tout moment de retirer ce partenaire de sa liste par suspension ou simplement par radiation définitive.

03 PROCESSUS DE VENTE

3.1 La Vente est réputée faite entre l’Acheteur et le Vendeur dès lors que l’Acheteur a confirmé son accord inconditionnel à l’offre du Vendeur et que BEOGO SHOP a reçu le paiement intégral du Prix de la Transaction.

3.2 La vente est réputée avoir eu lieu c’est à dire conclue lorsque BEOGO SHOP a reversé le montant dû (prix de l’article et frais de port) dans le compte du vendeur.

3.3 le paiement du Prix de l’article par l’Acheteur à BEOGO SHOP valant accord de ladite offre.

3.4 L’Acheteur reconnaît que son acceptation de l’offre est faite en considération de la description de l’article objet de la vente et qu’elle vaut engagement ferme de contracter avec le Vendeur aux conditions de l’offre.

3.5 Toutes nos ventes sont considérées comme conclues dès l’expédition du colis.

3.6 À partir de la remise du colis au transporteur (Poste, DHL, etc.), la responsabilité de BEOGO SHOP cesse et le transporteur devient seul responsable de l’acheminement.

3.7 Les frais de transport hors taxes et frais de douane sont inclus dans le prix de vente et pris en charge par nous.

3.8 Toutefois, certaines situations particulières (retours, remboursements, etc.) sont traitées selon les dispositions prévues dans nos Conditions Générales de Remboursement..

3.9 Les délais moyens de livraison sont de 15 à 25 jours par la poste et de 4 à 10 jours par Express.

04 OBLIGATIONS DES VENDEURS

4.1 Le vendeur s’engage à proposer uniquement des articles qu’il possède réellement, qu’il est autorisé à vendre et qui sont disponibles immédiatement.

4.2 Le Vendeur s’engage à décrire l’article offert à la vente selon les critères retenus par BEOGO SHOP dans le formulaire de référencement.

4.3 Chaque article doit être décrit de façon fidèle. Le vendeur doit préciser clairement : le nom du produit, ses caractéristiques, son état (neuf ou utilisé), son prix, son poids, ses dimensions et, si nécessaire, son code de référence.

4.4 Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l’obligation d’informer les acheteurs des caractéristiques essentielles du bien. Il est seul responsable de la description des biens qu’il propose à la vente.

4.5 Le vendeur garantit BEOGO SHOP de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description.

4.6 Le Vendeur s’engage à effectuer toutes validations, vérifications et apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l’offre soient fidèles et n’induisent pas l’Acheteur en erreur.

4.7 En cas d’erreur du descriptif, des éléments de l’offre, le Vendeur assumera seuls les surcoûts éventuels et aucune réclamation de sa part ne sera recevable à ce titre tant auprès de l’Acheteur que de BEOGO SHOP.

4.8 Les coordonnées de l’acheteur doivent être utilisées uniquement pour les besoins de l’exécution de la commande et des obligations légales qui s’y rattachent. Toute autre utilisation, location, vente, revente ou copie de la part du Vendeur sont explicitement interdites.

4.9 Le Vendeur est responsable de l’expédition de l’article commandé sauf s’il décide que cela soit fait par BEOGO SHOP.

4.10 Le vendeur s’engage à l’envoyer, correctement emballé, dans les deux jours ouvrables suivant la communication de l’adresse de l’acheteur.

4.11 À compter de la remise du colis au transporteur, l’article voyage aux risques du transporteur.

05 OBLIGATION DE L’ACHETEUR : MARCHANDISES SOUMISES A REGLEMENTATION PARTICULIERES A L’IMPORTATION

Les échanges commerciaux internationaux sont en règle générale libres.

Toutefois, certaines marchandises, en raison de leur caractère sensible, sont soumises à des restrictions spécifiques.

Leur importation ou exportation peut nécessiter l’accomplissement préalable de formalités particulières et le passage par des points d’inspection désignés, notamment lors de l’importation.

Il est du devoir de l’acheteur, de se rapprocher des services de douane préalablement à toute opération de commerce international concernant des produits dont les principaux types de restrictions applicables sont mentionnés ci-après.

5.1 Animaux, produits d’origine animale, aliments pour animaux, végétaux, denrées alimentaires

Ces produits sont en effet soumis à un contrôle vétérinaire, phytosanitaire ou sanitaire, préalablement à leur dédouanement.

5.2 Produits de santé y compris produits cosmétiques

Les produits cosmétiques et les médicaments notamment sont soumis à une autorisation d’importation préalable à leur importation.

5.3 Produits industriels

Certains produits industriels ne sont réglementés par aucun texte spécifique. Ils sont alors tenus de respecter l’Obligation générale de sécurité (OGS) reprise dans la directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 et à l’article 221-1 du code de la consommation.

Les autres produits industriels font l’objet d’une réglementation sectorielle spécifique, d’origine communautaire ou nationale

5.4 Produits chimiques

Les importations de produits chimiques sont encadrées par la Convention de Stockholm relative aux polluants organiques persistants (POP).

La réglementation REACH est également entrée en vigueur et prévoit des obligations déclaratives à l’égard des importateurs notamment, de produits chimiques.

Enfin, il est important de souligner la réglementation communautaire relative aux substances appauvrissant la couche d’ozone (R(CE) n° 1005/2009) qui décline le Protocole de Montréal au niveau communautaire.

07 DISPOSITIONS GENERALES

6.1 BEOGO SHOP a la faculté de modifier les présentes Conditions Générales en fonction de l’évolution de son offre et du marché.

6.2 Toute modification prendra effet immédiatement pour les offres en ligne dès leur notification aux partenaires par tout moyen choisi par BEOGO SHOP. Elles ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

6.3 Occasionnellement BEOGO SHOP pourra changer de code, numéro de téléphone, effectuer une dénumérotation, interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d’urgence.

6.4 Le partenaire se connectera au site de BEOGO SHOP au moyen de ses propres équipements terminaux de télécommunication. BEOGO SHOP ne met à disposition du partenaire aucun moyen matériel, installation téléphonique, équipement terminal ou autres, ni logiciel.

6.5 Les données nominatives relatives aux partenaires sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la Loi relative à l’INFORMATIQUE, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

6.6 Les partenaires disposent du droit d’accès et de rectification prévu par la loi

6.8 En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues, notamment en cas :

6.8.1 d’acte ou omission du gouvernement ou d’autorités supérieures compétentes,

6.8.2 de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications,

6.8.3 d’insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d’urgence national ou local, feu, foudre, explosion, grève, inondation, tempête, fait d’un tiers.

6.9 L’invalidité d’une ou plusieurs clauses des Dispositions Générales d’utilisation du site n’entraînera pas la nullité de celles-ci.

6.10 Le présent contrat est soumis à la loi du Burkina Faso. Tout litige avec un partenaire et né à l’occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence du Tribunal de commerce de Bobo-Dioulasso (Burkina Faso).